INFORMATIONS COVID 19

Bonjour à toutes et tous,

Nous vous proposons aujourd’hui des éléments d’information pour vous accompagner dans vos démarches et prises de décisions en lien avec les mesures gouvernementales. Nous vous transmettrons dans les jours qui viennent des informations plus complètes pour vous accompagner au mieux et mesurer l’impact économique de la crise sanitaire sur vos structures.

1° Rappel de mesures économiques dont nous avons d’ores et déjà connaissance

A ce jour nous savons que la CNAF a débloqué un Fond d’aide pour les structures accueillant des jeunes enfants (17 euros par journée et place fermée). Nous sommes en discussion avec la CAF sur d’autres compensations possibles, notamment concernant les accueils de loisirs.

Une aide de 1500 euros sera aussi apportée par un fonds de solidarité national aux petites structures de moins de 1 millions d’euros de chiffre d’affaire. La démarche se fait individuellement. (Voir plus bas).

Le Conseil départemental va débloquer une enveloppe de 2 millions d’euros pour venir en soutien des associations du territoire. Nous sommes en lien avec d’autres fédérations pour envisager un processus de redistribution de cette enveloppe.

La CAF nous a informé que les Compte de résultat non-validés en AG, ni certifiés, pouvaient être transmis pour la déclaration du 31 mars afin d’effectuer les versements aux plus vite.

Enfin, il y a bien sûr les mesures d’activité partielle et d’arrêt de travail pour garde d’enfant qui permettent de soutenir le coût des salaires.
Pour plus d’information : note du 20 mars d’Animation Rurale 44

2° Concernant la mise en place de l’activité partielle dans vos structures, il s’agit pour vos CA de décider du niveau de prise en charge des salaires de vos équipes.

Voici quelques précisions pour vous aider dans cette prise de décision :
L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est un revenu de remplacement :

Équivaut à 70% du temps de travail non-réalisé, ce qui implique que le ou la salarié.e perd 30% de son revenu brut sur les heures non-travaillées. Cette prise en charge de 70% du salaire brut équivaut à un maintien sur 84% du salaire net mensuel.
elle n’est pas assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ;
elle est soumise à CSG-CRDS au taux de 6,7 %.

Le gouvernement vient de décider d’étendre ce régime social au maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70% du salaire brut, que cela résulte d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
Il doit s’agir d’une mesure collective qui doit bénéficier à tout le personnel ou à une catégorie de salariés objectivement désignés. A défaut la mesure de maintien de salaire à 100% est discriminatoire entraînant un risque prud’homal et un risque de perte des exonérations.

3° Concernant l’articulation garde d’enfant et activité partielle (question récurrentes dans nos échanges)

Le dispositif de la garde d’enfant implique un financement du Salaire partagé à 50% par la CPAM et à 50% pour l’employeur. C’est le cadre de l’arrêt maladie. Cependant ce dispositif vise à permettre aux employé.e.s de ne pas continuer à travailler si ils ou elles ont des enfants à domicile. Mais dans le cadre d’une fermeture complète de la structure ou de l’impossibilité de faire du télé-travail, il semblerait que le chômage partiel soit à prioriser.
En effet, les positions du gouvernement sur le télétravail précisent que "celui-ci n’est pas incompatibles avec le fait d’avoir des enfants à domicile" et invitent les employeurs à "avoir de l’indulgence".Du point de vue de l’employeur il est préférable économiquement de prioriser l’activité partielle, 70% du coût du travail non effectué étant financé par l’État.
Du point de vue du ou de la salarié.s, l’arrêt de travail pour garde d’enfants peut (au moins dans un 1er temps) être plus avantageux (maintien 90% à 100% du salaire) que l’activité partielle mais il ne faut pas oublier :

- cette durée de prise en charge maladie se déduit des durées maximales prévues éventuellement par vos CCN respectives (90 jours pour l’Animation, 180 jours dans l’ALISFA)
Ainsi en cas de période de garde d’enfant de 30 jours, cette durée se déduira de son droit à maintien de salaire maladie pour les 12 mois à venir (exemple CCNA , il n’aura plus droit qu’à 60 jours de maintien de salaire conventionnel sur 12 mois puisqu’il aura ainsi bénéficié au total des 90 jours prévu par la CCN Animation)
- selon les cas la prise en charge maladie de l’employeur peut être dégressive :

CCN Alisfa : maintien de salaire passe à 75% lorsque le salarié a cumulé 90 jours d’arrêts (à 100%) sur une période de 12 mois

salarié ne bénéficiant pas du maintien de salaire conventionnel (ancienneté insuffisante) : Si le salarié a entre 0 et 5 ans d’ancienneté, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants

En cas d’arrêts successifs, ces durées d’indemnisation s’apprécient sur une période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d’indemnisation supérieure aux durées ci-dessus.
Comme vous le savez sûrement, le gouvernement a annoncé "le 31 Mars" l’extension de l’exonération pour le maintien de salaire mais il n’y a pas à ce jour de texte officiel cadrant sa mise en œuvre.
Nous manquons encore de recul sur les demandes d’activité partielle réalisées auprès de la DIRECCTE par les associations du réseau et sur l’articulation qui sera fait de ces 2 dispositifs par la DIRECCTE et la CPAM.Nous ne pouvons que vous conseiller de justifier au mieux vos demandes car il y aura nécessairement des dispositifs de contrôle mis en place que nous ne connaissons pas aujourd’hui. Nous vous invitons à prendre les décisions les plus justes et les plus éclairées possible.

4° Concernant la demande d’aide de 1500 euros (avec 2000 euros supplémentaires si grande difficulté)

Pour en bénéficier il faut se connecter non pas l’espace employeur de votre association mais via l’espace particulier (du Président, du Trésorier ...) sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sur ce lien, vous trouverez un tutoriel qui nous est parvenu d’une association du territoire, merci pour ce travail de partage.
Nous vous invitons à partager avec le réseau, par notre biais, les informations ou outils utiles que vous pourriez avoir, suite à vos demandes ou à vos recherches. Ensemble nous avanceront mieux et plus loin.

Pour rappel, nous vous proposons un dossier « Ressources CO-VID » accessible librement et sur lequel vous pouvez déposer des documents (dossier boîte aux lettres).
Vous trouverez ce dossier sur le lien suivant :https://cloud.ar44.fr/s/kp3HnBbdKdGZkqY

Prenez soin de vous et à bientôt,

L’équipe d’Animation Rurale 44

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